CHARTE À LA PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL
SEJER

Mise à jour le 15/04/2026

 

Préambule

SEJER, société par actions simplifiée au capital de 9 898 330 euros, sous le numéro 393 291 042 dont le siège social est situé au 92 avenue de France, CS 91464, 75702 PARIS Cedex 13, RCS Paris, agissant en qualité de responsable de traitement (ci-après « SEJER ») sous ses marques Bordas, Cle International, Nathan, Le Robert, Retz, Syros et MDI (ci-après dénommé « l’Éditeur »), collecte et traite des données à caractère personnel de l’utilisateur dans le cadre de son utilisation de la plateforme SOLAIRE (ci-après l’Utilisateur).

1. LES FINALITES DE NOS TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL

La présente charte est destinée à faire connaître et informer l’Utilisateur de la façon dont l’Editeur utilise ses données à caractère personnel que l’Utilisateur est amené à fournir dans le cadre de l’utilisation de de la plateforme SOLAIRE, notamment pour assurer les finalités suivantes :

• Dans certains cas, créer et gérer les comptes des Utilisateurs (Elèves et Enseignants) en leur attribuant un identifiant (chacun créant son propre mot de passe),
• Faire bénéficier les Clients et Utilisateurs des fonctionnalités du Produit,
• Assurer le service après-vente des Clients et des Utilisateurs,
• Permettre aux Utilisateurs d’accéder à leur historique,
• Permettre la transmission des différents contenus et travaux entre les Enseignants et leurs Elèves,
• Effectuer des analyses des données en lien avec les usages et les productions des Elèves pour le suivi pédagogique du personnel éducatif et l’amélioration du Produit

2. LES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL

2.1 L’Editeur collecte les données à caractère personnel en se limitant aux données strictement nécessaires à la finalité des traitements envisagés ci-après et au regard du profil de l’Utilisateur, sans lesquelles l’Editeur ne pourrait pas traiter les demandes ni en assurer le suivi.

Selon le mode d’accès aux contenus numériques, les données personnelles sont transmises ou collectées de différentes manières :

• Transmission au travers des connecteurs entre l’Espace numérique de travail (ENT), le Gestionnaire d’Accès aux Ressources (GAR) ou le SI du centre de formation, et la plateforme de distribution SEJER
• Transmission par l’Etablissement (le Client) à l’Editeur dans le cas d’une saisie déléguée par le gestionnaire d’établissements aux équipes de déploiement SEJER
• Saisie dans la plateforme de distribution SEJER par le gestionnaire d’établissement
• Saisie recueillie à travers les sites des marques de l’Editeur.
• Collecte directe des données d’utilisation (travail de chaque élève…)

Lorsque l’accès aux « Services en ligne » et aux contenus numériques se fait par le Gestionnaire d’Accès aux Ressources développé par le ministère de l’éducation nationale (ci-après le « GAR »), les règles applicables pour les traitements de données à caractère personnel liés à l’accès aux contenus numériques et à leur utilisation sont par défaut celles du GAR :
https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/

Dans ce cas, le ministère de l’éducation nationale est responsable du traitement des Données.

2.2 L’Editeur trait les données à caractère personnel suivantes :

• Les données personnelles pouvant être transmises par l’Utilisateur à l’Éditeur ou collectées par l’Editeur : l’identifiant, le mot de passe, le nom et le prénom des Utilisateurs (Elèves, Enseignants et personnel administratif de l’établissement d’enseignement ou du centre de formation), leur établissement de rattachement et le niveau des classes et les matières enseignées.

Selon les modes d’accès, elles sont mises à disposition de l’Editeur au travers des connecteurs ou par saisie du gestionnaire d’établissement ou des équipes de déploiement SEJER.

Dans le cas d’un accès au travers du GAR, les données transmises sont : identifiants (IDO/IDC), Nom, Prénom, Profil (Enseignant, élève, documentaliste, personnel de direction, de vie scolaire, administratif et de collectivité), identifiant ENT, établissement scolaire, divisions (classes/groupes).

• Des données personnelles relatives à l’activité des Utilisateurs lorsqu’ils consultent la plateforme numérique sont également collectées : les dates et heures de connexion, les réponses aux exercices, les notes obtenues, les commentaires et les annotations, etc.

Données de connexion

Les données de connexion comportant les adresses IP sont conservées dans des logs de connexion pour une durée de 12 mois.

Données de navigation

Les données de navigation collectées le sont au moyen d’une solution analytics avec exemption de consentement.

Données de personnalisation

Les données de personnalisation suivantes sont collectées : annotations, parcours personnalisés, réponses à des questions fermées.

Données de production

Les données de production suivantes sont collectées : réponses à des questions ouvertes, édition de documents et intégration de documents personnels.

Données d’évaluation

Les données d’évaluation suivantes sont collectées : saisies et réponses des élèves, lorsqu’elles sont utilisées par l’enseignant à des fins d’évaluation de l’apprentissage.

3. LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL

Les ressources extérieures intégrées par les Utilisateurs au Produit ne seront plus accessibles pour les Utilisateurs au terme de la durée de la relation contractuelle. Il appartient aux Utilisateurs de veiller à conserver une copie de leurs ressources.

L’Utilisateur peut néanmoins demander à l’Editeur à ce que les travaux et ressources personnelles soient conservés dans le cadre de la poursuite de la relation contractuelle sans interruption afin d’assurer la continuité de l’accès au Produit.

L’Editeur informe l’Utilisateur que la désactivation des comptes des Utilisateurs, pour quelque raison que ce soit, engendre la perte de leurs travaux et contenus et ce, sans que l’Editeur puisse en être tenu responsable.

Les données à caractère personnel permettant d’identifier un Utilisateur Elève sont conservées pour la durée de l’abonnement/licence et, au-delà, sont anonymisées dans un délai de 3 (trois) mois suivant la fin de l’abonnement/licence, rendant impossible toute identification de l’Utilisateur Elève.

Dans les Etablissements qui ne réalisent pas de purge annuelle des comptes Elèves, les données à caractère personnel d’un Utilisateur Elève pourront être conservées jusqu’à 4 (quatre) ans pour assurer la continuité du cycle scolaire, puis seront anonymisées ou supprimées dans un délai de 3 (trois) mois.

Pour répondre aux usages scolaires, les données à caractère personnel d’Utilisateur Enseignant pourront être conservées durant 5 (cinq) ans, et au-delà si l’Enseignant continue d’utiliser les Produits. En cas d’inactivité de l’Utilisateur Enseignant pendant une durée de 12 (douze) mois, ses données seront anonymisées ou supprimées dans un délai de 3 (trois) mois.

Les données de connexion sont conservées 12 mois.

Dans le cadre d’un accès au travers du GAR, l’ensemble des données personnelles suivantes sont anonymisées lors de chaque année scolaire : attributs GAR, données de personnalisation, données de production, données d’évaluation. Le processus d’anonymisation/suppression est effectué 3 mois après la fin de l’année scolaire (définie au 15 août par le GAR).

4. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL

4.1 Dans le cadre des finalités mentionnées à l’Annexe 1 des présentes, l’Editeur est susceptible de partager ses données à caractère personnel avec les services internes de SEJER (service client, service commercial, service informatique).

4.2 Ces données à caractère personnel peuvent être également communiquées aux prestataires de services techniques de l’Editeur, sous-traitants ou sous-traitants de second rang, auxquels SEJER fait appel pour proposer tous les Services en ligne conformément aux finalités visées en Annexe 1.

Les sous-traitants de SEJER destinataires des données à caractère personnel sont les sociétés en charge de l’hébergement des services :

• CLARANET : en qualité d’hébergeur
• OVH en qualité d’hébergeur

5. LE TRANSFERT DES DONNEES À L’ETRANGER

Les données personnelles et les travaux des Utilisateurs sont hébergés dans l’Union Européenne.

Lorsque les Utilisateurs téléchargent les contenus numériques sur un terminal Mobile (tablette ou smartphone), les données personnelles sont stockées au sein même de l’application dédiée.

6. L’EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 ainsi qu’au Règlement européen (RGPD) du 8 avril 2016, l’Utilisateur a la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger, de limiter, de supprimer, de récupérer vos données à caractère personnel.

Ainsi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, de portabilité de ses données et de la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après votre décès, que l’Utilisateur peut exercer à tout moment en adressant un courriel à : contact-donnees@sejer.fr.

Il est précisé que le droit d’accès peut porter sur toutes les données concernant l’Utilisateur, alors que le droit à la portabilité ne peut porter que sur les données fournies expressément par ses soins (nom, prénom, courriel, etc.) et sur les données générées par son activité liée aux Services en ligne (contributions, échanges, réclamations, etc.).

Afin de permettre à l’Editeur d’identifier l’Utilisateur et si l’Editeur l’estime nécessaire notamment dans le cadre d’une demande d’accès aux données de l’Utilisateur ou encore à la portabilité des données de l’Utilisateur, l’Editeur peut être amené à demander à l’Utilisateur de justifier de son identité.

L’Editeur s’engage à traiter la demande d’exercice de droit de l’Utilisateur dans le mois qui suit.

Enfin, l’Utilisateur a la possibilité d’organiser le sort de ses données à caractère personnel après son décès. Il lui suffit pour cela de désigner une personne qui sera chargée d’exercer ses droits. À défaut, ses héritiers pourront exercer certains droits tels que le droit d’accès s’il est nécessaire pour procéder à la clôture du compte utilisateur et mettre fin au traitement des données.

En cas de manquement à ces obligations, l’Utilisateur peut également former une réclamation auprès de la CNIL.

7. LA SECURITE DE VOS DONNÉES

L’Editeur accorde une grande importance à la conservation sûre et sécurisée des données à caractère personnel. L’Editeur a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de les protéger d’un accès non autorisé, d’un traitement illégal, d’une perte, d’une destruction ou d’un endommagement accidentel.

Les mesures de sécurité (protocole https, hashage des mots de passe, journal de logs, scan automatique des failles, etc.) que l’Editeur utilise visent à fournir un niveau de sécurité approprié aux risques liés aux traitements des données personnelles. Lorsque l’Utilisateur a choisi un mot de passe, l’Utilisateur est responsable de garder ce mot de passe confidentiel. L’Editeur conseille à l’Utilisateur de ne partager son mot de passe avec quiconque et d’utiliser un mot de passe propre à chacun des Services en ligne.

L’Editeur met en place un système de journalisation des activités des utilisateurs, des anomalies et des évènements liés à la sécurité. L’objectif de cette journalisation est d’assurer la traçabilité des accès et des actions des utilisateurs, la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique dans notre système d’information.

CONTENUS ET RESPONSABILITÉ

Les Services en ligne peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet.

SEJER ne garantit ni la pérennité des liens hypertextes, ni les contenus ou les services vers lesquels ils pointent. Il appartient à l’Utilisateur d’être vigilant sur les liens hypertextes.

Les contenus des Services en ligne (notamment les contenus consultables et/ou téléchargeables, les marques, les logos, le graphisme de nos Services en ligne, les photographies, les textes, les illustrations) et les logiciels (hors logiciels libres) intégrés aux Services en ligne sont des créations originales protégées en France par le code de la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales relatives au droit d’auteur. SEJER est titulaire exclusif des droits d’exploitation attachés à ces contenus et logiciels.

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions impératives afférentes à la propriété intellectuelle et notamment à ne pas reproduire, représenter, diffuser et/ou modifier tout ou partie des éléments reproduits ou consultables sur nos services en ligne, sans l'accord préalable et exprès de SEJER.

Tout acte contraire à ces dispositions est constitutif d’un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

SEJER met en œuvre ses meilleurs efforts pour veiller à une bonne utilisation de ses Services en ligne par les utilisateurs.

9. LES COOKIES ET TRACEURS

9.1 Définition

Un cookie désigne un fichier qui va être déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.) lorsque l’Utilisateur visite la plateforme SOLAIRE.

Un cookie permet notamment de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l'accès du public à la plateforme SOLAIRE

Sur la plateforme SOLAIRE ne sont mis en œuvre que les cookies suivants dits « techniques » exemptés de consentement

• Les cookies de session (SSO)
• des cookies de mesure d’audience permettant d’obtenir des données d’usage des contenus numériques, au moyen d’une solution bénéficiant de l’exemption de consentement (en application des recommandations de la CNIL et du Ministère de l’Education nationale) et donc sans transmission de données personnelles.
  Ce cookie est utilisé pour recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site. L’Editeur utilisons ces informations pour établir des rapports afin d’améliorer le site. Le cookie recueille des informations sous une forme anonyme, le nombre de visiteurs sur le site, d’où les visiteurs sont venus et les pages qu’ils ont visitées.

Les données personnelles sont collectées via ce procédé automatique de traçage ou lors de la connexion en provenance de l’ENT ou du SI du centre de formation.

L’Editeur se réserve le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de ses usages et procédures internes. Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes.

L’Editeur invite l’Utilisateur à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de ses données, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel par SEJER.